DMCA

Politique DMCA

Brawlstars.Jeuxen Ligne respecte rigoureusement les droits de propriété intellectuelle des créateurs et des éditeurs. Nous nous engageons à traiter toutes les notifications valides conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. § 512. Cette page détaille les procédures pour signaler une violation présumée ou contester un retrait de contenu.

Champ d’application

Cette politique s’applique à l’ensemble des contenus accessibles sur brawlstars.jeuxen-ligne.fr. Cela inclut les pages dédiées à Brawlstars.jeuxen Ligne, ainsi que les textes, images, vidéos et éléments multimédias intégrés au site.

Comment soumettre une demande de retrait DMCA

Si vous constatez qu’une œuvre dont vous détenez les droits est utilisée sans permission, vous pouvez nous envoyer une notification écrite. Celle-ci doit obligatoirement inclure les éléments suivants :

  1. Une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son représentant autorisé.
  2. L’identification précise de l’œuvre protégée par le droit d’auteur.
  3. L’identification du contenu incriminé et son emplacement exact (l’URL complète est requise).
  4. Vos coordonnées complètes, incluant votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  5. Une déclaration de bonne foi stipulant que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire.
  6. Une déclaration sur l’honneur attestant que les informations fournies sont exactes, sous peine de parjure.

Agent désigné pour les droits d’auteur

Pour traiter vos demandes, nous avons désigné un agent responsable :

Nom : DMCA Agent
Email : contact@jeuxen-ligne.fr
Moyen de contact privilégié : e-mail.

Que se passe-t-il après réception d’une notification

Une fois votre signalement reçu, nous appliquons la procédure suivante :

  • Nous vérifions que la notification contient toutes les informations légales requises.
  • Nous pouvons procéder au retrait immédiat ou à la désactivation de l’accès au contenu concerné.
  • Nous nous efforçons d’informer l’utilisateur ou la partie responsable de la mise en ligne.
  • Nous pouvons solliciter des détails supplémentaires si la demande est imprécise.

Comment envoyer une contre-notification

Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur ou suite à une mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification. Ce document doit comprendre :

  1. Votre signature physique ou électronique.
  2. L’identification du matériel retiré et son emplacement avant suppression (URL précédente).
  3. Une déclaration sous peine de parjure affirmant que le retrait résulte d’une erreur ou d’une méprise.
  4. Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone et e-mail).
  5. Votre consentement explicite à la juridiction du tribunal fédéral compétent pour votre district.

Procédure après une contre-notification

Les contre-notifications valides sont transmises à la partie ayant initié la plainte initiale. Si le plaignant ne démontre pas avoir engagé une action en justice dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés, le contenu peut être rétabli sur le site.

Politique de récidive

Nous accordons une grande importance au respect de la propriété intellectuelle. Nous nous réservons le droit de restreindre ou de bloquer l’accès au site pour tout utilisateur identifié comme récidiviste dans la violation de droits d’auteur.

Avertissement en cas de fausse déclaration

Le DMCA prévoit des sanctions juridiques et financières pour les abus. Conformément à 17 U.S.C. § 512(f), toute personne formulant sciemment une fausse déclaration concernant une violation peut être tenue pour responsable.

Questions non liées aux droits d’auteur

Si votre demande concerne la confidentialité, un partenariat ou un problème technique, veuillez utiliser notre page Contact.

Clause de non-responsabilité

Les informations présentes sur cette page sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent en aucun cas un avis juridique professionnel.

Last updated: 2026-02-20